CALVIN KLEIN - CONDITIONS GENERALES
D’UTILSATION ET DE VENTE

I. APPLICABILITE

Ces conditions générales (“les conditions”) s’appliquent à :

a) l’utilisation des informations, photographies, documents et/ou autres services disponibles dans les magasins européens en ligne suivants de Calvin Klein: www.calvinklein.com, www.calvinklein.com/shop/uk/en, www.calvinklein.com/shop/fr/fr et www.calvinklein.com/shop/de/de et leurs différentes versions (“le site web”).

b) l’achat de produits de marque Calvin Klein sur le site web.

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez lire l’annexe 1, qui comporte nos directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.

2. Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Si des pages web de Calvin Klein contiennent des liens vers d’autres sites web, Calvin Klein déclare explicitement ne pas influencer la présentation ou le contenu des pages liées. C’est pourquoi Calvin Klein se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées de tiers. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus de pages auxquelles les liens mènent.

3. Informations communiquées sur le site web

Les informations qui sont communiquées sur le site web le sont uniquement à titre d'information générale et ne constituent pas des avis. Bien que Calvin Klein ait composé son site web avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, vidéos, musiques et/ ou autres services/ informations disponibles peuvent contenir des erreurs ou être incorrects ou incomplets. Calvin Klein ne garantit pas que le site web et/ ou les informations sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus ou que le site web et/ ou les informations sont exacts, à jour et précis.

Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par toute inexactitude ou lacune de telles informations ou du site web, sauf si ces dommages sont la conséquence d’actes intentionnels ou d’une négligence grave de la part de Calvin Klein.

Par ailleurs, Calvin Klein ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) de moyens électroniques de communication avec ce site web, notamment des dommages découlant d’un défaut ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

4. Sites liés

Le site web peut comporter des liens vers des sites web externes. Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ou du contenu de sites web liés à ce site ou accessibles par des liens. Notre politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur ou par le biais de tels sites externes.

5. Propriété intellectuelle

Tous les noms de marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le site web sont des marques commerciales ou des appellations commerciales de Calvin Klein ou de tiers titulaires de marques ou d’appellations commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques commerciales, ces logos ou ces appellations commerciales car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs détenteurs.

La conception, les textes, documents, vidéos, musiques et/ ou autres services disponibles sur le site web ainsi que leur sélection et leur arrangement, et les compilations logicielles, les codes source sous-jacents, les logiciels et tous les autres matériels présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Calvin Klein et/ ou de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.

Il vous est seulement permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties du site web dans la mesure nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation du site web en tant que ressource d’achats. Vous ne pouvez pas utiliser autrement des informations et des matériels disponibles sur ce site web, y compris les reproduire à des fins autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus, ou en vue d’une modification, d’une distribution ou d’une réédition. Si vous souhaitez utiliser des matériels ou des informations disponibles sur ce site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

6. Politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies

Calvin Klein collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site web conformément à sa politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.

7. Idées non sollicitées

Si vous postez des idées non sollicitées et/ ou des matériels consistant en des textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (matériels) sur ce site web ou si vous les envoyez à Calvin Klein par courriel ou autrement, nous aurons le droit d’utiliser, de copier et/ ou d’exploiter commercialement de tels matériels au sens le plus large et gratuitement, et nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne ces matériels.

Vous sauvegardez et garantissez Calvin Klein contre toute action, réclamation et engagement qu’elle devrait subir, encourir ou supporter à la suite de l’utilisation et/ ou de l’exploitation des matériels en violation des droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou autrement illégale au préjudice d’un tiers.

III. CONDITIONS DE VENTE

1. Admissibilité

Vous pouvez commander en tant qu’utilisateur enregistré ou qu’invité. Vous avez besoin d’une adresse électronique pour passer une commande et vous devrez peut-être paramétrer votre navigateur pour accepter les cookies et les pop-ups, afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web, notamment l’ajout de produits dans votre caddie et l’envoi de votre commande.

2. Commande

Les produits proposés sur le site web représentent une offre de produits CK Stores B.V. (“Calvin Klein”) d’après les données communiquées sur le site web.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, TTC. Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu’en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Si Calvin Klein n’est pas en mesure d’exécuter une commande, Calvin Klein vous en avertira dans les plus brefs délais. Les commandes ne sont acceptées que dans des quantités normales pour des particuliers. Pour de plus amples informations au sujet des commandes, veuillez consulter les Informations au sujet des commandes.

Quand vous passez une commande, nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande (“confirmation de commande”). Cela ne signifie pas que nous avons accepté votre commande. Notre acceptation de la commande est effective lorsque les produits vous sont expédiés. Nous vous enverrons un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (“Confirmation d’expédition”).

Les produits présentés sur le site web sont en stock et sont prêts à être envoyés. Les tailles qui ne sont plus en stock sont indiquées indisponibles. Des problèmes de disponibilité peuvent survenir si des clients commandent les mêmes produits simultanément. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier un article déjà commandé, nous pouvons annuler cette partie de votre commande et vous serez remboursé ou pas facturé en conséquence. Nous mettons tout en œuvre afin d’approvisionner notre stock le mieux possible. Des erreurs peuvent parfois survenir. Notre collection en ligne est régulièrement réapprovisionnée : consultez notre site régulièrement. Par ailleurs, si les produits qui vous intéressent sont déjà vendus, il vous est possible de vérifier leur disponibilité dans les magasins Calvin Klein grâce à notre Localisateur de magasin.

Si vous avez passé une commande erronée ou si vous souhaitez annuler une commande avant sa livraison, veuillez appeler immédiatement le service Clientèle de Calvin Klein au n° 00800 – 74636499 Lun - Ven : 09:30 – 18:00 HEC (numéro d’appel gratuit) (Bulgarie: 00359–80015031, Croatie: 00385–800222594, Lettonie: 00371–80205398, Lituanie: 00370–80000172, Roumanie: 0040–800833379, Slovaquie: 00421–800500031) ou nous envoyer un courriel à l’adresse service.eu@calvinklein.com. Calvin Klein s’efforcera de vous aider au mieux. Vu que Calvin Klein veille toujours à ce que les livraisons soient rapides, votre commande doit être annulée dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas opérer ou accepter de modifications (adresse, taille, couleur) lorsque votre commande a été passée.

L’exécution de toutes les commandes passées sur le site web dépend de la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour une quelconque raison. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler une commande par écrit dans les cas suivants (liste non exhaustive), sans être responsables des dommages ou des frais éventuels, hormis le remboursement de tout montant que vous nous auriez déjà payé pour la commande que nous avons annulée:

- le produit n’est pas disponible;

- vos données de facturation sont erronées ou invérifiables;

- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible de fraude;

- le cas échéant, votre virement bancaire n’a pas été reçu dans les 5 jours ouvrables qui suivent la confirmation de commande;

- nous ne sommes pas en mesure de livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée;

- empêchement dû à des circonstances ou à des événements échappant à notre contrôle.

3. Paiement

Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express), PayPal, et par d’autres moyens utilisables dans votre pays ; voir ici pour de plus amples informations sur le processus de paiement.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du caddie, dans le champ 'Code promotionnel', et cliquez sur 'Appliquer'. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés et si la remise totale est supérieure à 50% du prix initial, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

Vérifications

Au cours du processus de paiement, Calvin Klein peut procéder à des vérifications de solvabilité. En fonction des résultats de ces contrôles, Calvin Klein peut modifier, adapter ou refuser une commande et/ ou le mode de paiement sélectionné. Dans la plupart des cas, Calvin Klein vous permettra de sélectionner un mode de paiement différent. Notre service Clientèle ne sera pas informé des résultats des vérifications de solvabilité.

Votre prix total

Le prix total indiqué sur la page définitive de passage à la caisse comprend les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera mentionné dans la confirmation de commande. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande intégrale apparaîtra sur votre relevé bancaire.

Modifications de prix

Les prix des produits seront tels qu’affichés sur le site web. Les prix peuvent varier de temps en temps mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans la confirmation de commande.

4. Livraison

Par principe, le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande. Voir les Informations au sujet de la livraison pour de plus amples informations.

Si votre achat dépasse le seuil applicable dans votre pays de livraison, vous recevrez une “livraison standard” gratuite ou vous pourrez choisir une “livraison express” à prix réduit. Voir nos options de livraison pour de plus amples informations.

Si les produits livrés présentent des défauts matériels ou des vices de production manifestes, y compris des dommages causés par leur transport, veuillez nous en avertir immédiatement par courriel ou par téléphone. A défaut, vous risqueriez de perdre le bénéfice de vos droits.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Calvin Klein jusqu’à leur paiement intégral.

6. Renvoi et annulation

Renvoi de produits défectueux

Vous pouvez renvoyer des produits livrés qui sont défectueux ou non conformes à votre commande. Pour ce faire, vous disposez de 2 mois après avoir signalé la défectuosité. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de livraison vous seront remboursés. Voir les indications ci-dessous ou nos Informations au sujet des renvois pour les modalités concrètes de renvoi.

Exercice de votre droit de renvoi (rétractation)

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés gratuitement dans les 14 jours qui suivent leur réception, à vos risques. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Les produits suivants ne peuvent pas être renvoyés : sous-vêtements, maillots de bain et maquillage (sauf dans l’emballage scellé d’origine).

NB : les produits que vous avez achetés en ligne ne peuvent pas être renvoyés à des magasins Calvin Klein dans votre région et vice versa. Veillez à ne pas renvoyer de produits provenant de multiples commandes dans un colis, afin d’être assuré de recevoir votre remboursement dans les plus brefs délais.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état initial, avec leur étiquette d’origine. Nous n’accepterons et ne rembourserons pas de produits qui ont été portés ou lavés. Si les produits sont détériorés à la suite d’une utilisation plus intense, nous nous réservons le droit de les renvoyer à l’expéditeur.

En outre, nous vous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité des produits en vertu du droit applicable.

Modalités de renvoi

Si vous souhaitez renvoyer des produits, la confirmation de commande et/ ou chaque livraison comprendra (1) des informations sur le renvoi, dans le formulaire joint en annexe 2; (2) un lien vers un formulaire de renvoi type en ligne ou un formulaire de renvoi type imprimé, dans le formulaire joint en annexe 3; (3) une étiquette de renvoi. Afin de nous aider à vous offrir le meilleur service, veuillez vous assurer que vous avez complété intégralement le formulaire de renvoi. Il est important que vous indiquiez la raison du renvoi de chaque article en question. Collez l’étiquette de renvoi sur la boîte et si vous utilisez la boîte que nous vous avons envoyée, assurez-vous que l’étiquette de renvoi couvre l’étiquette d’origine utilisée pour la livraison. Votre renvoi sera traité par le transporteur mentionné dans votre formulaire de renvoi. Veuillez lire attentivement nos informations relatives aux renvois.

Pas d’échange

Calvin Klein ne propose pas de service d’échange. Vous pouvez bien sûr renvoyer un produit qui ne vous satisfait pas pleinement et pour lequel un remboursement vous sera consenti. Si vous souhaitez un autre produit, une autre couleur ou une autre taille, veuillez passer une nouvelle commande.

Remboursements

Lorsque les produits que vous avez renvoyés auront été vérifiés et inspectés dans notre entrepôt, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti. Votre remboursement sera payé sur la carte ou sur le compte que vous aviez utilisé pour passer la commande et ce, dans les plus brefs délais. Pour de plus amples informations, voir l’annexe 2. Si vous avez payé lors de la livraison des produits renvoyés, nous ne pourrons traiter votre remboursement que lorsque vous nous communiquerez vos coordonnées bancaires.

En général, les remboursements apparaissent sur votre relevé après 8 à 10 jours ouvrables. Ce délai dépend uniquement des pratiques de l’émetteur de votre carte. Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’émetteur de votre carte.

Afin d’obtenir un remboursement intégral, il est important que nous recevions les produits renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : les produits renvoyés doivent être complets, ne pas avoir été portés ou lavés, et toutes leurs étiquettes doivent être intactes.

7. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Calvin Klein sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels.

IV. DIVERS

1. Coordonnées

CK Stores B.V.

Stadhouderskade 6

1054 ES AMSTERDAM

Pays-Bas


Téléphone: 00800 – 74636499* Du lundi au vendredi 09.30 – 18.00 (Bulgarie: 00359–80015031, Croatie: 00385–800222594, Lettonie: 00371–80205398, Lituanie: 00370–80000172, Roumanie: 0040–800833379, Slovaquie: 00421–800500031)

*(numéro d’appel gratuit)

E-mail: service.eu@calvinklein.com

2. Modifications de ces conditions générales

Si Calvin Klein décide de modifier ces conditions générales, les modifications seront publiées sur le site web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois en juin 2014.

3. Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par la législation néerlandaise, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas, sera seul compétent pour trancher tout litige en rapport avec ces conditions générales, sans préjudice du droit d’appel et d’appel à la Cour suprême.



Annexe 1

DIRECTIVES EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE, DE SECURITE ET DE COOKIES

IMPRIMER ENREGISTRER

Ces directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies (“politique de confidentialité”) s’appliquent au traitement de toutes vos données à caractère personnel collectées sur le site web par Calvin Klein, ses filiales et/ ou ses sous-traitants. Dans cette politique de confidentialité, "nous” et “notre” désignent Calvin Klein et "vous" désigne l’utilisateur du site web.

Lorsque vous visitez notre site web, nous obtenons des informations à caractère personnel que vous nous communiquez sciemment. Nous vous demandons des informations quand vous procédez à des achats. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre adresse électronique, de votre sexe, des données de votre carte de crédit (“données à caractère personnel”) ; quand vous demandez des informations ; quand vous vous abonnez à notre bulletin d’information afin de devenir membre du Calvin Klein Club, afin de créer votre compte en ligne ou quand vous participez à tout autre service offert par le site web. Nous utilisons alors les données à caractère personnel afin de créer un profil d’utilisateur. Dans ce contexte, nous pouvons combiner les informations que vous nous avez communiquées en ligne avec d’autres informations provenant de sources de Calvin Klein, de transactions et de communications enregistrées ou traitées par un groupe d’entreprises ou par des sous-traitants habilités de Calvin Klein. Enfin, si vous envoyez des informations publiquement au sujet de Calvin Klein ou si vous communiquez directement avec nous, sur des sites de médias sociaux, nous pouvons collecter et traiter les données contenues dans de telles interventions ou dans votre profil public afin de traiter vos éventuelles demandes de services et de contrôler et influencer l’image de Calvin Klein auprès du public.

Les données à caractère personnel ou non que nous recevons quand vous visitez le site web sont traitées en toute confidentialité. Nous respectons scrupuleusement les législations nationales en vigueur en matière de protection. Votre utilisation du site web indique votre acceptation du notre politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies, qui peut être modifiée de temps en temps.

1. VOTRE VIE PRIVEE

Nous pouvons collecter, traiter et utiliser vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations qui nous incombent dans le cadre de contrats conclus avec vous (commande de produits, par exemple), afin de vous communiquer des informations que vous nous avez demandées, de vous envoyer les dernières informations au sujet de produits et de promotions, et de vous envoyer notre bulletin d’information. Calvin Klein contrôle le traitement de vos données à caractère personnel. Quand vous êtes connecté et quand vous remplissez des formulaires ou quand vous accédez à vos données sur le site de Calvin Klein, une connexion sécurisée est utilisée (http via SSL, appelée aussi HTTPS). Les données que vous introduisez sont automatiquement encryptées avant d’être envoyées. Toutes les données et les informations que nous recevons sont protégées, enregistrées dans notre base de données centrale aux Pays-Bas et uniquement disponibles pour du personnel et des sous-traitants habilités. Nous ne collectons pas automatiquement de données à caractère personnel, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable. Par exemple, si vous vous abonnez au bulletin d’information, nous pouvons vous demander votre adresse électronique ou si vous achetez un article au magasin en ligne, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Les données collectées seront maintenues confidentielles et protégées contre tout abus potentiel. C’est pourquoi elles ne seront utilisées qu’aux fins limitées mentionnées ci-dessus.

2. BUTS DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Si vous y avez consenti en cochant la case appropriée avant d’envoyer votre inscription au site web, nous traiterons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations au sujet de Calvin Klein, Calvin Klein Club par courriel, ainsi que les dernières informations au sujet de promotions et de produits. Nous aimerions vous tenir informé de nos derniers produits, d’événements, d’offres spéciales et d’autres occasions et développements de Calvin Klein. Nous vous enverrons donc des bulletins d’information électroniques. Pour ce faire, nous utiliserons votre nom, votre adresse électronique et un aperçu des bulletins d’information que nous vous avons envoyés. Nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous souhaitez recevoir des informations de notre part. si vous ne souhaitez plus recevoir de tels courriels, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien de désabonnement qui figure dans chaque courriel que nous vous envoyons.

b) Nous traiterons vos données à caractère personnel pour la gestion technique et fonctionnelle du site web. Quand vous visitez notre site web, les administrateurs du site traitent des données techniques liées à l’utilisation du site web, afin de nous permettre d’offrir les fonctionnalités du site web. Grâce à ces données techniques, les administrateurs peuvent gérer le site web, par exemple en résolvant des problèmes techniques ou en améliorant l’accessibilité de certaines parties du site web. De ce fait, nous veillons à ce que vous puissiez (continuer de) trouver rapidement et facilement les informations sur le site web. Pour ce faire, nous utilisons aussi des cookies. Pour en savoir plus. Pour ce faire, nous traitons des données techniques telles que l’adresse IP de votre ordinateur, les pages du site web que vous avez consultées, le navigateur internet que vous utilisez, les sites web visités précédemment ou ultérieurement et la durée d’une visite/ session. Nous conservons les données techniques pendant la durée prévue par la loi.

c) Vous pouvez nous contacter par d’autres moyens (courriel, fax ou téléphone). Le cas échéant, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour répondre à votre question. Pour ce faire, nous utiliserons votre nom, vos coordonnées, la correspondance que vous nous envoyez au sujet de votre question et toutes les autres données à caractère personnel que vous nous communiquez et qui sont nécessaires pour répondre à votre question. Vos données seront conservées dans nos systèmes pendant la durée prévue par la loi et seront ensuite supprimées, à l’exception d’un fichier journal contenant votre nom, vos coordonnées, la date à laquelle vous nous avez contactés et l’objet de votre demande.

d) Quelques autres buts:

• génération de données de gestion et de données statistiques;

• si vous participez à nos concours, événements, promotions et/ ou à nos jeux de hasard, pour pouvoir organiser les concours, événements, promotions ou jeux de hasard, afin d’annoncer les gagnants et de mesurer le taux de participation aux concours, événements, promotions ou jeux de hasard;

• afin de respecter nos obligations légales;

• afin d’administrer les membres;

• pour l’attribution du contenu que vous postez;

• pour traiter des paiements;

• afin de prévenir ou de faire cesser des fraudes et des abus;

• pour la comptabilité;

• pour administrer le forum;

• afin de prendre des mesures de contrôle d’accès et de sécurité, pour protéger nos bâtiments et notre site;

• etc.

3. PERSONNES POUVANT ACCEDER A VOS DONNEES

Calvin Klein a recours à des tiers pour certaines activités de traitement, notamment l’hébergement du site web. Dans la mesure où ces tiers ont accès à des données à caractère personnel afin d’exécuter ces activités de traitement, nous avons pris les mesures organisationnelles et contractuelles nécessaires afin de nous assurer que vos données à caractère personnel soient exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus. Ce n’est que si la loi nous y oblige que vos données à caractère personnel seront communiquées à des organes de surveillance, des autorités fiscales et des services d’investigation.

De temps en temps, Calvin Klein organisera un concours, une promotion ou des jeux de hasard en coopération avec un tiers. Le cas échéant, cela sera mentionné clairement sur le site web. Si vous participez à ces concours, événements ou jeux de hasard, vos données à caractère personnel seront disponibles pour ces tiers, dans la mesure nécessaire.

4. TIERS

Des tiers peuvent recevoir ou collecter des informations par le biais de notre site web. Dans certains pays, nous faisons aussi appel à des tiers afin de procéder à des contrôles de solvabilité. Veuillez consulter le chapitre Paiement dans nos conditions de commande, en cliquant ici pour de plus amples informations.

Ces tiers s’engagent contractuellement envers Calvin Klein à utiliser les données à caractère personnel en totale conformité avec ces directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel concernant nos clients à des tiers à des fins de marketing. Nous pouvons cependant partager des informations personnelles non nominatives avec certains tiers, comme décrit ici. Dans certaines autres circonstances limitées, nous partageons des données à caractère personnel, vu que nous pouvons de temps en temps avoir recours aux services de tiers afin de nous aider à analyser l’utilisation de notre site web. Ces tiers ne sont pas autorisés à vous envoyer des informations au sujet de produits et de services d’autres entreprises sans votre permission.

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à nos filiales, nos sociétés mères et nos sociétés affiliées, afin de commercialiser des produits et des services Calvin Klein, mais seulement avec votre autorisation préalable. Certains tiers gèrent le contenu de pages sur le site web. Ces tiers partagent notre engagement en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons aussi divulguer des données à caractère personnel dans certains cas, afin de répondre à des demandes d’organes judiciaires et officiels, afin d’appliquer les conditions d’utilisation du site web et d’autres accords, et de protéger nos clients et des tiers. Nous pouvons le faire si nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est nécessaire ou souhaitable, y compris, par exemple, pour identifier, contacter ou intenter une action en justice à l’encontre d’une personne pouvant violer ou entraver les droits de propriété de notre société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne pouvant être lésée par de telles activités. Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à une filiale ou à un tiers dans le cadre d’une cession d’actifs commerciaux.

5. FICHIERS JOURNAUX

Comme la plupart des sites web, nous collectons automatiquement des données personnelles non nominatives et nous les conservons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent des adresses internet Protocol (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi/ de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage électronique et les données de parcours de navigation. Nous utilisons ces informations, qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, pour analyser les tendances, administrer le site et collecter des informations démographiques au sujet de l’ensemble de nos utilisateurs. Nous ne lions pas ces informations collectées automatiquement à des informations personnelles nominatives.

6. PLATES-FORMES SOCIALES

NB: si vous choisissez de sélectionner cette option, vos activités sur notre site web seront aussi disponibles pour des plates-formes sociales, notamment Facebook, Twitter, Pinterest, etc. Si vous choisissez de partager notre site web par le biais de médias sociaux tels que LinkedIn, Facebook et/ ou Twitter, vos données à caractère personnel (telles que votre nom et votre intérêt pour Calvin Klein) seront aussi visibles pour tous les visiteurs de votre page web personnelle sur LinkedIn, Facebook et/ ou Twitter, en fonction des paramètres de votre compte. L’utilisation de tels sites web de médias sociaux est uniquement régie par les conditions (y compris la politique de confidentialité) de ces médias sociaux. Calvin Klein n’est pas responsable du traitement de données à caractère personnel ou de la politique de confidentialité des sites web de médias sociaux. Nos Conditions générales d’utilisation et de vente et ces directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies ne s’appliquent donc pas à l’utilisation de tels sites web.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Sur le site web, vous trouverez plusieurs liens vers d’autres sites web. Bien que ces sites web soient sélectionnés avec soin, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données à caractère personnel par leur biais. Nos Conditions générales d’utilisation et de vente et ces directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies ne s’appliquent donc pas à l’utilisation de tels sites web.

8. COOKIES SUR CE SITE

Le site web utilise des cookies. Les cookies web sont de petits fichiers de données envoyés par le site web. Ils sont stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de manière que nous puissions reconnaître votre navigateur quand vous revenez sur le site web. Les cookies peuvent collecter des informations sur l’utilisation du site web, par exemple les pages qui sont visitées et la durée d’une session. Quand vous utilisez le site web, le cookie envoie des données à Calvin Klein. Nous ne conservons les cookies que pendant la durée nécessaire. Sur notre site web, nous utilisons des cookies strictement nécessaires, des cookies de performance, des cookies de fonctionnalité, des cookies publicitaires, des cookies internes, des cookies de tiers, des cookies persistants et des cookies de session.

Les cookies strictement nécessaires sont essentiels afin de vous permettre de naviguer sur les sites web et d’utiliser leurs caractéristiques, notamment l’accès à des zones sécurisées du site web. Sans ces cookies, des services que vous demandez, tels que les caddies ou la facturation électroniques ne peuvent pas être fournis.

Les cookies de performance collectent des informations anonymes sur votre façon d’utiliser le site web et les pages que vous visitez, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent et les messages d’erreur que vous obtenez sur des pages web. Ces cookies ne collectent aucune information permettant de vous identifier. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Ces cookies sont utilisés dans le seul but d’améliorer le fonctionnement de notre site web.

Les cookies de fonctionnalité retracent vos sélections et vos choix afin d’améliorer votre expérience de notre site web. Par exemple, les cookies vous permettent de placer des produits dans votre caddie et d’en examiner le contenu. Ces cookies permettent à notre site web de retenir vos choix (votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) et de proposer des fonctions améliorées et plus personnalisées. Par exemple, notre site web est capable de reconnaître la région dans laquelle vous vous trouvez actuellement en conservant ces informations. Le site web peut aussi savoir si l’utilisateur s’est déjà abonné à notre bulletin d’information ou si l’utilisateur consulte une page déterminée pour la première fois. Les informations que ces cookies collectent sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Elles ne peuvent pas permettre de suivre vos activités sur d’autres sites web.

Les cookies publicitaires collectent des informations au sujet de vos habitudes de navigation, afin de diffuser de la publicité en fonction de votre profil et de vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés afin de limiter la fréquence d’affichage d’une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site web. Ils se souviennent que vous avez visité un site web et ces informations sont partagées avec d’autres organisations, notamment des annonceurs. Il arrive souvent que des cookies ciblés ou publicitaires soient liés à des fonctionnalités fournies par l’autre organisation.

Les cookies internes nous permettent de comprendre qui sont les visiteurs des différentes pages, de déterminer la fréquence de visite de pages particulières et de repérer les zones les plus populaires du site, et de contrôler l’utilisation du site web de façon générale.

Les cookies de tiers sont utilisés pour analyser les sources de trafic et le comportement des visiteurs, et pour contrôler l’accès au site web et ses caractéristiques.

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations au sujet de vos activités, de manière à vous permettre de reprendre à l’endroit où vous vous étiez arrêté. Quand vous quittez le navigateur internet, la session est terminée et le cookie est supprimé.

Les cookies persistants sont employés pour sauvegarder vos préférences et pour vous reconnaître lors d’une visite ultérieure.

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Si vous avez donné votre autorisation au préalable, Calvin Klein utilisera les cookies Google Analytics. Si vous en refusez l’utilisation, ces cookies seront bloqués. Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site web par les utilisateurs. Google utilise des données statistiques groupées afin que nous puissions comprendre votre façon d’utiliser le site web. Google ne peut communiquer ces données à des tiers que si la loi l’y oblige ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour Google. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics ici.

9. COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et notre site web maintient des dispositifs administratifs, techniques et physiques de protection et de sécurité appropriés afin de protéger les données à caractère personnel que vous communiquez sur ce site web contre les destructions, pertes, altérations, accès, divulgations ou utilisations accidentels, illégitimes ou interdits et toute autre forme abusive de traitement. Pour ce faire, Calvin Klein utilise plusieurs techniques de sécurité, y compris des serveurs sécurisés, des pare-feu et des systèmes de cryptage, et prend des mesures de protection physique des endroits où les données sont stockées.

10. MINEURS COMMUNIQUANT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent communiquer de données à caractère personnel à Calvin Klein qu’avec l’autorisation écrite de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal qui a lu ces directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.

11. MODIFICATION DE CES DIRECTIVES EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE, DE SECURITE ET DE COOKIES

Ces directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies peuvent être modifiées de temps en temps : il est conseillé aux utilisateurs du site web de consulter régulièrement cette déclaration afin d’en connaître les modifications éventuelles. Cette déclaration a été modifiée pour la dernière fois en juin 2014.

Cette déclaration peut être enregistrée ou imprimée à l’aide des boutons situés en haut de cette page.

12. CONTACT – DROIT D’ACCEDER AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE LES RECTIFIER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations à notre sujet ou sur notre façon de traiter vos données à caractère personnel, ou si vous refusez que nous vous contactions à des fins de marketing direct, veuillez nous contacter à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiqués ci-dessous. De même, si vous nous en faites la demande, nous vous enverrons un résumé des informations personnelles nominatives que nous avons collectées et conservées à votre sujet. Vous pouvez modifier, corriger ou actualiser vos données à caractère personnel ou nous demander de les effacer de notre base de données. Nous enverrons uniquement des copies d’informations personnelles à l’adresse électronique correspondant au nom du visiteur concerné.

Nos coordonnées:


CK Stores B.V.

Stadhouderskade 6

1054 ES Amsterdam

Pays-Bas

Téléphone: 00800 – 74636499* Lun - Ven : 09.30 – 18.00 HEC (Bulgarie: 00359–80015031, Croatie: 00385–800222594, Lettonie: 00371–80205398, Lituanie: 00370–80000172, Roumanie: 0040–800833379, Slovaquie: 00421–800500031)

*(numéro d’appel gratuit)

E-mail: service.eu@calvinklein.com

© 2014, CK Stores B.V.


Annexe 2

INFORMATIONS POUR LES RENVOIS

Vous avez le droit de renvoyer des produits et d’annuler votre commande (“vous rétracter”) sous 28 jours, sans devoir motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 28 jours après la date à laquelle vous avez acheté, ou un tiers autre que le transporteur que vous nous avez indiqué a acheté et a(vez) pris possession physiquement du dernier des produits commandés dans le cadre d’une commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer:


Calvin Klein

Marco Poloweg 7

5928LE

Venlo Blerick

Pays-Bas


Téléphone: 00800 – 74636499* Lun - Ven : 09.30 – 18.00 HEC (Bulgarie: 00359–80015031, Croatie: 00385–800222594, Lettonie: 00371–80205398, Lituanie: 00370–80000172, Roumanie: 0040–800833379, Slovaquie: 00421–800500031)

*(numéro d’appel gratuit)

E-mail: service.eu@calvinklein.com


de votre décision d’annuler votre commande par le biais d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de renvoi type joint (annexe 3) qui se trouve en ligne, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication au sujet de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Effets de l’annulation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aviez utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention expressément différente ; quoi qu’il en soit, vous ne devrez pas supporter de frais à la suite de ce remboursement. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si vous annulez votre commande partiellement.

Vous nous renverrez ou nous ferez parvenir les produits le plus rapidement possible et toujours dans les 28 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez signalé votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 28 jours.

Nous supporterons les frais de renvoi des produits. Vous êtes uniquement responsable d’une dépréciation des produits due à une manutention différente de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Pour de plus amples informations sur les modalités de renvoi de votre commande, veuillez cliquer ici.



Annexe 3

FORMULAIRE DE RENVOI TYPE